Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour le :

Les présentes CGV encadrent les ventes de prestations de coaching proposées par Véronique Brottier, réalisées à distance et/ou en présentiel. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande.

1) Identification du vendeur

Véronique Brottier – Coaching pour cadres expérimentés
Email : coaching@veroniquebrottier.com
Tél. : +33 7 71 64 08 18
Adresse postale : 12 Bis Rue Jean Jacques Rousseau - 93400 - Saint Ouen Sur Seine

2) Définitions

Prestations : services de coaching (programmes, séances, ateliers). Client : toute personne physique ou morale procédant à l’achat. Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles. Professionnel : personne agissant dans le cadre de son activité.

3) Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute vente réalisée via le site, par échange d’email, devis, ou tout autre moyen de commande à distance ou en présentiel. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable, sauf acceptation écrite de Véronique Brottier.

4) Description des prestations

  • Intervention Éclair (TIPI) : 1 séance courte orientée résolution de blocage émotionnel.
  • GPS Intérieur : 4 séances individuelles, cartographie des moteurs profonds et restitution synthétique.
  • Point de Bascule : 8 séances sur 3 mois, suivi personnalisé, outils introspectifs et stratégiques.

Le contenu précis (objectifs, format, livrables éventuels) est détaillé sur le site ou dans le devis/bon de commande communiqué au Client.

5) Commande et acceptation

La commande est ferme après validation écrite (email, signature électronique) et, le cas échéant, paiement de l’acompte indiqué. L’acceptation des CGV est requise préalablement à toute confirmation. Le rendez-vous découverte est gratuit et non contractuel.

6) Prix, devis et facturation

Les prix sont exprimés en euros (€) et précisés avant commande (site, devis, page de paiement). Ils peuvent être révisés à tout moment pour l’avenir. Une facture est émise pour chaque achat. Taxes applicables : à compléter (TVA incluse/exonération).

7) Paiement

  • Moyens : carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe), virement, ou tout autre moyen indiqué.
  • Échéancier : au comptant ou selon le plan accepté (acompte/échelonnement). L’accès aux séances peut être conditionné à l’encaissement.
  • Retards : toute somme non payée à l’échéance entraîne, après mise en demeure, l’exigibilité immédiate du solde. Clients professionnels : pénalités de retard au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. L441-10). Clients consommateurs : pénalités dans les limites légales, sans indemnité forfaitaire.

8) Droit de rétractation (clients consommateurs)

Pour les contrats à distance, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour se rétracter, sans motif ni frais, hors cas d’exceptions légales.

  • Exécution avant la fin du délai : à votre demande expresse, l’exécution peut commencer avant l’expiration des 14 jours. En cas de rétractation ultérieure, vous versez le montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la notification.
  • Prestation pleinement exécutée avant la rétractation : la rétractation n’est plus possible si vous avez expressément renoncé à votre droit et reconnu la perte de ce droit une fois la prestation exécutée.
  • Modalités : informer Véronique Brottier par mail. Remboursement sous 14 jours maximum selon le moyen de paiement initial.

Clients professionnels : sauf dispositions impératives particulières, le droit de rétractation ne s’applique pas.

9) Planification, report et annulation des séances

  • Report par le Client : possible jusqu’à 48 h avant la séance (jours ouvrés). Passé ce délai, la séance est due et considérée comme réalisée.
  • Annulation d’un programme en cours par le Client : les sommes dues au titre des séances réalisées ou planifiées dans les 14 jours suivent l’échéancier convenu. Les séances restantes peuvent, au choix du vendeur, être reprogrammées sur une période maximale de 6 mois ou faire l’objet d’un avoir.
  • Report/annulation par le Vendeur : en cas d’empêchement, la séance est reprogrammée au plus vite. À défaut, elle est remboursée ou créditée.
  • Retards : toute arrivée tardive n’entraîne pas la prolongation de la séance.

10) Nature de l’engagement & responsabilité

Le coaching constitue une obligation de moyens : aucun résultat n’est garanti. Les Prestations ne relèvent ni du médical, ni du psychologique, ni du juridique. Le Client demeure responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre. La responsabilité de Véronique Brottier ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chance ou de profit. En tout état de cause, l’indemnisation potentielle est limitée au montant HT payé pour la prestation en cause.

11) Force majeure

La responsabilité des parties est exonérée en cas de force majeure au sens du droit français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) rendant impossible l’exécution de la prestation. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

12) Confidentialité

Les échanges avec le Client sont confidentiels. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations de nature confidentielle concernant l’autre partie, sauf obligation légale ou accord écrit.

13) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client y est invité à se référer.

14) Médiation de la consommation (clients consommateurs)

Le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

15) Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, compétence territoriale attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège du Vendeur, sous réserve des règles protectrices impératives applicables aux consommateurs.

16) Preuve & archivage

Les emails, validations en ligne, devis signés et systèmes d’enregistrement du Vendeur sont admis comme preuves des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

17) Nullité partielle & non-renonciation

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

18) Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment pour l’avenir. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

19) Contact

Pour toute question : coaching@veroniquebrottier.com – +33 7 71 64 08 18